Une rentrée judiciaire en petit comité, Covid oblige...
Une audience qui est l’occasion d’un bilan et qui signe la rentrée judiciaire, effectuée cette fois en mode Covid: limitation du nombre de personnes dans la salle, magistrats et invités masqués, distanciation, visio-conférence avec Mayotte, absence du verre de l’amitié à la fin de la cérémonie,…
Les années se suivent et ne se ressemblent pas: l’an dernier à la même période, l’audience solennelle de la Cour d’appel avait été perturbée par des avocats… masqués en blanc, venus protester contre la réforme des retraites. Une sortie qui n’avait pas beaucoup plu aux chefs de cour… “Qui aurait pu alors imaginer que je m'adresserais ce jour, dans un climat certes plus apaisé, à une assistance masquée à l'issue d'une année particulière à bien des égards” a dit malicieusement le premier président Alain Châteauneuf.
Intervenant en premier, Denis Chausserie-Laprée, procureur général, n’a pas manqué d’évoquer cette “année particulièrement éprouvante pour notre pays comme pour le reste du monde… Plusieurs de nos principes que nous pensions les plus solidement ancrés dans nos mécanismes institutionnels et même constitutionnels ont été, par la force de la crise sanitaire qui continue de sévir, remis en cause et restreints dans le cadre de l’état d’urgence dans lequel nous sommes plongés de nouveau depuis le 17 octobre".
Les années se suivent et ne se ressemblent pas: l’an dernier à la même période, l’audience solennelle de la Cour d’appel avait été perturbée par des avocats… masqués en blanc, venus protester contre la réforme des retraites. Une sortie qui n’avait pas beaucoup plu aux chefs de cour… “Qui aurait pu alors imaginer que je m'adresserais ce jour, dans un climat certes plus apaisé, à une assistance masquée à l'issue d'une année particulière à bien des égards” a dit malicieusement le premier président Alain Châteauneuf.
Intervenant en premier, Denis Chausserie-Laprée, procureur général, n’a pas manqué d’évoquer cette “année particulièrement éprouvante pour notre pays comme pour le reste du monde… Plusieurs de nos principes que nous pensions les plus solidement ancrés dans nos mécanismes institutionnels et même constitutionnels ont été, par la force de la crise sanitaire qui continue de sévir, remis en cause et restreints dans le cadre de l’état d’urgence dans lequel nous sommes plongés de nouveau depuis le 17 octobre".
Denis Chausserie-Laprée, procureur général, et Alain Chateauneuf, premier président de la Cour d'appel, ont prononcé chacun un discours
Solidarité avec Mayotte et hommage à Camille Goyet
Certainement face aux critiques de ceux qui répètent que Mayotte est plutôt un handicap qu'un atout, le procureur général a beaucoup insisté sur la solidarité qui doit primer vis-à-vis de Mayotte: "Mayotte a besoin de La Réunion pour son développement, pour sa sécurité, comme La Réunion a besoin de la métropole pour son fonctionnement et pour ses équilibres… Cette solidarité que notre République nomme fraternité ne peut pas être sacrifiée sur l’autel de la sécurité, fût-elle sanitaire, et moins encore sur l’autel d’une application excessive du principe de précaution". Ca a le mérite d'être clair!
En présentant ses meilleurs vœux à tous, Denis Chausserie-Laprée a remercié "fonctionnaires, magistrats et avocats, forces de sécurité intérieure police, gendarmerie et administration pénitentiaire, éducateurs de la PJJ, conseillers d’insertion et de probation, à La Réunion comme à Mayotte, qui ont, malgré tout, permis de préserver pendant de nombreuses semaines le minimum indispensable à notre fonctionnement institutionnel en faisant en sorte que les urgences judiciaires soient prises en charge et que des réponses urgentes soient apportées".
Le procureur général a aussi adressé ses remerciements aux Préfets de La Réunion et de Mayotte, et une mention particulière à Camille Goyet, directrice de cabinet du Préfet de La Réunion: "Pendant la première période de la crise sanitaire, c’est par son entremise que nous avons pu maintenir un lien humain et logistique ténu avec Mayotte… C’est aussi par son intermédiaire que nous avons pu être servis, en complément des dotations de notre ministère, en masques et en gel hydro-alcoolique nécessaires à la sécurité des agents de notre ministère. Merci donc Madame pour votre disponibilité, votre écoute et votre efficacité".
Audience solennelle de la Cour d'appel de La Réunion fin janvier
Les priorités 2021
Il a aussi évoqué la mission réalisée par madame Henoux relative à la prise en charge des personnes vulnérable: "Fragiles, les personnes âgées ou les personnes souffrant de handicap sont privées de toute liberté lorsque leur vulnérabilité empêche la connaissance des situations dans lesquelles elles seraient régulièrement victimes, car elles sont démunies de toute capacité à dénoncer des abus, qu’ils soient financiers, matériels voire physiques..."
Il a souhaité que des signalements soient effectués en cas d’abus sur ces personnes vulnérables.
Pour 2021, deux autres priorités ont été fixées par le procureur général: la mise en place du code de la justice pénale pour les mineurs, et la justice de proximité.
"Nos juridictions ont obtenu l’allocation de moyens humains supplémentaires sous forme de recrutements de juristes assistants et de contractuels destinés à permettre d’identifier de nouveaux partenariats, de nouveaux modes de traitement ou à renforcer l’existant pour le développer" a conclu, plutôt satisfait, Denis Chausserie-Laprée.
Karine Lebon, députée, Jacques Billant, Préfet de La Réunion
"Une tempête de sable..."
De son côté, le premier président Alain Chateauneuf a rappelé que l’année dernière, de manière prémonitoire, il avait parlé du "grain de sable qui pouvait suffire à gripper rapidement le fonctionnement des entités judiciaires. Nous avons connu cette année une véritable tempête de sable qui a mis en tension importante l'ensemble de nos modes de fonctionnement et éprouvé notre capacité de résilience…"
La grève des avocats puis le confinement ont paralysé les services de la justice: "Une fois passé l'effet de sidération, il a fallu rassurer, organiser, désorganiser, rendre compte, réunir, concerter, apaiser et remettre en action les services essentiels de la cour et des juridictions tout en se rendant très rapidement compte, s'il en était besoin et cela doit demeurer présent dans nos esprits, que chacun est, à lui seul un service essentiel, sinon à la continuité de l'Etat au sens strict, du moins à la vie quotidienne de nos concitoyens".
Charles Giusti, Préfet des TAAF, et Cyrille Melchior, président du Département, était présent
De l'obsolescence à l'amélioration
Une crise qui a mis en lumière des faiblesses déjà identifiées: "Je veux notamment parler de l'obsolescence (NDLR: la désuétude) de certains de nos applicatifs métier, notre chaîne civile nationale continuant à fonctionner sur Word Perfect10, logiciel mis en service en 2001, et des empêchements de connexion à distance ayant entravé le travail des magistrats et, plus encore, celui des greffes".
Une crise qui a toutefois permis d’améliorer beaucoup de choses au niveau de l’équipement et du fonctionnement général. "L'année 2020 a été bien remplie et nul doute qu'il en sera de même pour l'année qui commence" a dit Alain Chateauneuf.
Texte Aziz Patel
Photos Marcelino Aumord
La députée Karine Lebon, le général des FAZSOI Yves Métayer, et le Préfet Jacques Billant
De nouveaux magistrats et personnels
Le procureur général a salué les arrivées plus ou moins récentes de:
- Gauthier Poupeau qui a rejoint l’équipe du parquet général en qualité de substitut général, assurant surtout le suivi des affaires civiles et commerciales du ressort.
- Cécile Weber, chargée de mission zone de défense et de sécurité auprès des chefs de cour
Le premier président a salué:
- Patrick Chevrier, président de la chambre civile
- Mélanie Cabal, conseillère et secrétaire générale de la première présidence
- Isabelle Opsahl, Catherine Melgar et Corentine Heugue, vice-présidente et juges
- Guillaume Héry, directeur de greffe
- Mesdames Santoulange, Peroo, Lebon, FIichora, et Mr Lordelot, greffiers et personnels administratifs
- Nathalie Courtois et Cyril Ozoux, tous deux présidents de chambre à Mayotte
La juridiction a accueilli plusieurs nouveaux magistrats
Quelques chiffres
Le procureur général a cité quelques chiffres 2020, on ne va pas tout énumérer.
Concernant l’activité pénale:
- 118 affaires de moins ont été jugées par les chambres d’appel correctionnel, d’où une augmentation du nombre d’affaires en stock devant être jugées
- 115 affaires supplémentaires ont été jugées par la chambre de l’instruction, soit une augmentation de 26% de décisions rendues
- 63 affaires criminelles ont été jugées à comparer aux 66 sur les 10 mois utiles de 2019.
"En 2021, nous espérons pouvoir consacrer à La Réunion 150 jours d’audience au jugement des affaires criminelles lorsque nous n’en consacrions que 100 en 2019. A Mayotte nous espérons pouvoir tenir 6 sessions d’assises quand en 2019 seulement 4 étaient organisées".
Selon le procureur général, la délinquance générale constatée par les services de police et de gendarmerie a baissé à La Réunion de près de 10%, avec une diminution de 1,5% des atteintes aux personnes et une diminution de 20,3% des atteintes aux biens.
A Mayotte à l’inverse la délinquance générale a connu une augmentation de 5,33%. "La délinquance d’appropriation violente est en très forte augmentation ainsi que les atteintes volontaires à l’intégrité physique pour des motifs crapuleux puisque le taux d’augmentation se situe entre 47 et 50 %.
La violence dans ce département atteint des niveaux très préoccupants et absolument inacceptables, ainsi qu’en témoignent les 3 meurtres commis le week-end dernier sur Petite Terre»...
Alain Chateauneuf a aussi fait un bilan:
-sur le plan de l'activité civile, le nombre de décisions rendues en 2020 a été quasiment égal (de l'ordre de 600) à celui de 2019, le nombre de saisines a quasiment doublé pour s'établir à 1 232 au 31 décembre, dont 970 recours concernent le contentieux du pôle social et 838, soit 86 %, résultant de recours soutenus par un seul cabinet de conseil.
Le chef de cour s'est dit "inquiet de cette tendance lourde qui met en tension extrême le fonctionnement de la chambre mais aussi potentiellement celui de notre juridiction dans son ensemble".
-sur le plan pénal:
- une augmentation marquée de plus de 20%, pour la deuxième année consécutive, de l'activité de la chambre de l'instruction compétente sur les deux départements de Mayotte et de La Réunion,
- la mise en oeuvre, effective depuis septembre dernier, d'une augmentation de l'ordre de 50% du nombre de jours d'audience consacrés, dans cette même salle, au contentieux criminel, qu'il relève de la cour d'assises ou de la cour criminelle.
- l'augmentation du nombre de sessions d'assises à Mayotte, le nombre de sessions auparavant fixé à 4 par an ayant été augmenté d'une unité en 2020 et d'une nouvelle cette année
Cyrille Melchior, président du Département, et Jacques Billant, Préfet de La Réunion
Général Yves Métayer, commandant des FAZSOI, et Caroline Calbo, procureur de la République de Saint-Pierre
Jean-François Lebon, directeur départemental de la sécurité publique, général Pierre Poty, commandant la Gendarmerie Nationale à La Réunion, et colonel Dominique Fontaine, commandant du SDIS
Cécile Weber, chargée zonale de défense et sécurité de la Cour d’appel, et Camille Goyet, directrice de cabinet du Préfet de La Réunion: elles s'étaient données le mot pour la couleur!
Général Pierre Poty, Cyrille Melchior, et Lynda Lee Mow Sim, conseillère régionale
Didier Herry, procureur financier près les Chambres Régionales des Comptes Réunion et Mayotte, Eric Tuffery, procureur de la République de Saint-Denis, Bruno Karl, président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis, et Valérie Lebreton, présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Patrice Vernet, directeur régional des Douanes, Pascal Vion, directeur de la Maison d'Arrêt de Saint-Pierre, Patrice Puaud, directeur du Centre de Détention du Port, Pascal Bruneau, directeur du Centre Pénitentiaire de Saint-Denis, et Charles Giusti, Préfet des TAAF
Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis, et Bruno Karl, président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Serge Faustin, directeur adjoint de la PAF, et Younous Ravate, consul honoraire de Maurice
Norman Omarjee, bâtonnier de Saint-Pierre