Impôts: vers un nouveau réseau de proximité des Finances Publiques

Cyrille Melchior, président du Département, Jacques Billant, Préfet de La Réunion, et Joaquin Cester, directeur régional des Finances Publiques: la Charte est signée

Jacques Billant, Préfet de La Réunion, Cyrille Melchior, président du Département, et Joaquin Cester, directeur régional des Finances Publiques, étaient présents dans les salons de la Préfecture. A l'écran, Olivier Dussopt, qui a dit "qu'il aurait préféré être dans l'île pour découvrir La Réunion, mais crise sanitaire oblige" il est dans son bureau à Paris.

Cyrille Melchior a profité de l'occasion pour inviter Olivier Dussopt à venir à La Réunion: "J'ai pu voir par écran interposé que le ciel était bleu chez vous aujourd'hui, mais je vous assure qu'il est encore plus bleu plus souvent chez nous, on vous accueillera avec plaisir" a glissé le président du Département au Ministre délégué chargé des comptes publics.

Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des comptes publics, en visio-conférence

"Une démarche de concertation"

Le Préfet a d'abord fait un rapide rappel de l'historique, se "félicitant des modifications apportées en fonction des besoins du territoire", faisant ainsi allusion au projet de fermeture de plusieurs trésoreries, projet finalement abandonné. "Cette Charte est l’aboutissement d’une large démarche de concertation et de la prise en compte des besoins particuliers de la population réunionnaise exprimée par ses élus".

"C'est aussi le résultat d'un travail commun entre la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) et le Département, il répond aux objectifs prévus. A terme, les services des Impôts seront plus proches des Réunionnais, avec une meilleure qualité de service", a dit Jacques Billant.

Cyrille Melchior, président du Département

Accompagner les publics défavorisés

C'est le Département qui dispose d'une vraie compétence sur le sujet de l'accessibilité aux services publics: "Il y a un besoin d'accompagnement des publics les plus fragiles de l'île, et cette augmentation du nombre de points d'accueil est une vraie avancée" a dit le président du Conseil départemental.

"Je salue également ce travail réalisé entre les Finances Publiques et nos services, le service public n’est jamais autant dynamique et efficace que lorsque Etat et territoires s’engagent, chacun dans leurs rôles, dans le nécessaire travail de co-construction de l‘action publique, à l’image de cette Charte. Nous sommes ainsi dans une démarche de transparence et de confiance" a dit Cyrille Melchior.

Il a ajouté que "La Réunion s’était développée sur un modèle sociétal qu’est le «vivre-ensemble» et que les 75 ans de départementalisation lui avaient permis d’avoir une trajectoire menant sur une vraie voie de progrès. Avec cette convention, c’est un nouveau processus de développement de l'île qui est ainsi entamé"...

Joaquin Cester (à droite), directeur régional des Finances Publiques

Une Charte qui court jusqu'en 2026 au moins

Joaquin Cester, directeur régional des Finances Publiques depuis peu, s'est dit "très heureux de cette cérémonie dont je suis l'héritier, mon prédécesseur Gilles Deshayes et ses collaborateurs ayant contribué à élaborer cette Charte répondant aux consignes données par Gérald Darmanin (NDLR: alors Ministre de l'Action et des Comptes publics) qui souhaitait que les Finances Publiques soient plus proches des citoyens et des collectivités.

Il y a un grande partie de la population qui est défavorisée dans l'île et qui est en demande de services. Cette Charte est signée pour 5 ans, elle fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’un comité de 10 membres comprenant 7 élus chargé d’examiner les données quantitatives et qualitatives en matière d’accueil et la qualité de service de gestion comptable et de conseils aux décideurs locaux. Il sera consulté sur les évolutions éventuelles des implantations" a précisé Joaquin Cester.

Impôts: vers un nouveau réseau de proximité des Finances Publiques

Réorganisation et modernisation

Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics, a confirmé que "les Finances Publiques sont dans un mouvement de réorganisation et de modernisation. Ces dix dernières années, 1 200 perceptions ont été fermées en France, nous entendons désormais être plus proches du public et des collectivités. Cette Charte est destinée à améliorer la proximité, l'accueil, la qualité du conseil avec des conseillers dédiés, et à concentrer la présence d'agents. Elle est signée pour 5 ans, c'est une organisation pérenne".

Le Ministre a aussi rappelé la proximité amenée depuis quelque temps par le réseau des buralistes de la Française des Jeux: "Les contribuables bénéficient ainsi des amplitudes horaires de ces commerces pour payer leurs amendes, créances fiscales, sans pour autant que les buralistes sachent ce qu'ils payent".

Aziz Patel
Photos Marcelino Aumord

"Cette Charte va améliorer la proximité, l'accueil, la qualité du conseil" a dit le Ministre Olivier Dussopt

Les trois objectifs visés par la Charte

- améliorer la qualité du service aux usagers particuliers en augmentant le nombre de points d’accueil des Réunionnais. Les Finances Publiques sont déjà présentes dans 11 communes. Il existe aussi 8 Espaces France service, des maisons de service publics, des permanences...) où les agents des Impôts pourront être présents, 7 autres Espaces France service étant en cours d'élaboration. Fin 2023, 22 communes sur 24 seront ainsi couvertes.

- gérer les dépenses et recettes des collectivités territoriales par la création de services de gestion comptable permettant plus d’efficacité et de qualité dans le traitement de ces opérations de masse. En complément, 5 cadres supérieurs seront nommés conseillers aux décideurs locaux. Dans chacune des intercommunalités de La Réunion, ils seront chargés d’accompagner les maires et de leur apporter leur expertise fiscale, financière et comptable.

- regrouper les services afin de tenir compte des évolutions législatives récentes (prélèvement à la source, disparition de la taxe d’habitation...) ou à venir, permettant ainsi d’augmenter l’efficacité des services des Finances Publiques et de traiter plus rapidement l’ensemble des dossiers.