Présentation de la convention lors d'une conférence de presse
"Ce dispositif de conventionnement local s’inscrit dans une démarche volontaire de rapprochement des sphères fiscales et sociales dans le domaine du recouvrement des créances, une mission qui est partagée entre les deux réseaux" dit la Direction des Finances Publiques.
La convention organise donc les échanges d’informations pour la gestion de dossiers particuliers, conformément au cadre juridique en vigueur et prévoit les actions susceptibles d’être mises en œuvre par chacune des deux parties.
Elle vient enrichir une coopération préexistante entre la DGFiP et la CGSS, notamment dans les domaines de la lutte contre la fraude ou pour le soutien aux entreprises en difficulté, ce dernier volet revêtant une importance toute particulière dans le contexte actuel de crise sanitaire.
Signature par Joaquin Cester, directeur régional des Finances Publiques, et Benoît Sério, directeur général de la CGSS
"Le partage d’informations permettra de renforcer l’efficience des actions de recouvrement et permettra aussi un accompagnement coordonné, pertinent et adapté des débiteurs communs" a dit Joaquin Cester, le directeur régional des Finances Publiques. "Il est également prévu des engagements en termes de communication de bonnes pratiques vers le public des entreprises et des travailleurs indépendants et de mise en place d’un accueil commun de ce public".
"La signature de cette convention initie une collaboration efficiente entre les deux institutions et, selon les retours d’expérience de part et d’autre, de nouvelles pistes de coopération pourront être identifiées" ont précisé les deux parties..
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